Politique sur les normes d’accessibilité intégrées

Objet

La présente politique régit la prestation de services de l’ombudsman des patients conformément au Règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées », pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la Loi).

 

Engagement

L’ombudsman des patients a ouvert ses portes en juillet 2016. Il s’engage à avoir un environnement complètement accessible pour toutes les personnes handicapées, conformément à la Loi et à ses règlements. Lors de ses communications avec une personne handicapée, l’ombudsman des patients communiquera d’une manière qui tient compte du handicap de la personne.

 

Plan d’accessibilité

L’ombudsman des patients élaborera, maintiendra et documentera un plan d’accessibilité décrivant sa stratégie pour prévenir et éliminer les obstacles dans son lieu de travail qui pourraient empêcher la participation totale des personnes handicapées et pour satisfaire à ses exigences en vertu du Règlement.

 

Le plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour au moins une fois tous les cinq (5) ans, en consultation avec des personnes handicapées. Le plan d’accessibilité sera publié sur le site Web de l’ombudsman des patients et sera fourni dans un format accessible sur demande.

 

L’ombudsman des patients préparera des rapports d’état annuels sur les progrès des mesures prises pour mettre en œuvre sa stratégie contenue dans le plan d’accessibilité. Les rapports d’état seront publiés sur le site Web de l’ombudsman des patients et seront fournis dans un format accessible sur demande.

 

Obtention ou acquisition de biens, de services ou d’installations

L’ombudsman des patients veillera à ce que les critères et les fonctions d’accessibilité soient incorporés lorsqu’il obtient ou acquiert des biens, des services ou des installations, sauf lorsque cela n’est pas réalisable. Lorsqu’il est irréalisable d’incorporer des critères et des fonctions d’accessibilité, l’ombudsman des patients fournira une explication sur demande.

 

Normes d’information et de communication

 

Commentaires :

L’ombudsman des patients veillera à ce que ses processus de réception et de réponse aux commentaires concernant la prestation de ses services soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant des formats accessibles et des soutiens à la communication, sur demande, ou en prenant les dispositions nécessaires pour que de tels formats ou soutiens soient fournis.

 

Formats accessibles et soutiens à la communication :

Sur demande, l’ombudsman des patients fournira, ou prendra les dispositions nécessaires pour fournir, des formats accessibles et des soutiens à la communication aux personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leurs besoins en matière d’accessibilité.

 

L’ombudsman des patients consultera la personne qui présente la demande afin de déterminer le caractère approprié d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.

 

L’ombudsman des patients informera également le public concernant la disponibilité des formats accessibles et des soutiens à la communication.

 

Sites Web et contenu Web accessibles :

Les sites Internet et intranet de l’ombudsman des patients, y compris le contenu Web, respecteront les lignes directrices en matière d’accessibilité au contenu du Web élaborées par le World Wide Web Consortium (WCAG) 2.0, au niveau AA, sauf lorsque cela est irréalisable.

 

Normes d’emploi

 

Recrutement :

L’ombudsman des patients informera son personnel et le public concernant la disponibilité d’adaptations pour les candidat(e)s handicapé(e)s lors de son processus de recrutement.

 

Processus de sélection :

L’ombudsman des patients informera les candidat(e)s que lorsqu’ils ou elles sont sélectionné(e)s individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection subséquent, des adaptations sont offertes sur demande relativement aux documents ou aux processus devant être utilisés.
Si un(e) candidat(e) sélectionné(e) demande une adaptation, l’ombudsman des patients consultera cette personne et fournira, ou prendra les dispositions nécessaires pour faire fournir, une adaptation appropriée d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne en raison de son handicap.

 

Avis aux candidat(e)s retenu(e)s :

Lorsqu’il fait des offres d’emploi, l’ombudsman des patients informera les candidat(e)s retenu(e)s de ses politiques en matière d’adaptation pour les employé(e)s handicapé(e)s.

 

Informer les employé(e)s des soutiens :

L’ombudsman des patients informera ses employé(e)s de ses politiques (et de toute mise à jour à ces politiques) utilisées pour soutenir les employé(e)s handicapé(e)s, y compris les politiques sur la prestation d’adaptations au travail qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé(e) en raison de son handicap. Ces renseignements seront fournis aux employé(e)s nouvellement embauché(e)s dès que possible avant le début de l’emploi.

 

Formats accessibles et soutiens à la communication pour le personnel :

À la demande d’un(e) employé(e) handicapé(e), l’ombudsman des patients consultera cette personne et fournira, ou prendra les dispositions nécessaires pour faire fournir, des formats accessibles et des soutiens à la communication pour les renseignements qui sont nécessaires pour permettre à la personne de faire son travail, ainsi que les renseignements qui sont généralement offerts aux autres employés.

 

Renseignements sur les interventions d’urgence au travail :

L’ombudsman des patients fournira des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence au travail aux employés(e)s handicapé(e)s, si le handicap est tel que des renseignements individualisés sont nécessaires et si l’ombudsman des patients est au courant de la nécessité d’une adaptation, compte tenu du handicap de l’employé(e). L’ombudsman des patients fournira ces renseignements dès que possible après avoir été mis au courant de la nécessité d’une adaptation.

 

Lorsqu’un(e) employé(e) a besoin d’aide, l’ombudsman des patients fournira les renseignements sur l’intervention d’urgence au travail, avec son consentement, à la personne désignée par l’ombudsman des patients pour fournir de l’aide à l’employé(e). Il est reconnu que cela peut inclure la prestation de renseignements à un(e) représentant(e) des locaux dans lesquels l’ombudsman des patients se trouve.

 

L’ombudsman des patients examinera les renseignements sur l’intervention d’urgence au travail lorsque l’employé(e) se rend à un autre endroit dans l’organisation, lorsque les besoins ou les plans d’adaptation généraux de l’employé(e) sont examinés, et lorsque l’ombudsman des patients examine ses politiques générales en matière d’intervention d’urgence.

 

Plans d’adaptation individuels documentés :

L’ombudsman des patients établira et maintiendra un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés pour les employé(e)s handicapé(e)s.

 

Les plans d’adaptation individuels comprendront des dispositions pour l’information lors d’interventions d’urgence au travail, au besoin, et indiqueront toute autre adaptation devant être fournie.

 

Sur demande, des renseignements concernant les formats accessibles et les soutiens à la communication fournis seront inclus dans les plans d’adaptation individuels.

 

Processus de retour au travail :

L’ombudsman des patients maintiendra un processus documenté de retour au travail pour ses employé(e)s qui se sont absenté(e)s du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin d’une adaptation pour leur handicap afin de retourner au travail.

 

Le processus de retour au travail décrira les mesures qui seront prises par l’ombudsman des patients pour faciliter le retour au travail, et il comprendra les plans d’adaptation individuels documentés dans le cadre du processus.
Le processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé par d’autres dispositions législatives ou en vertu de celles-ci (p. ex., la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail) et ne s’y substitue pas.

 

Gestion du rendement, développement et progression de carrière, et redéploiement :

L’ombudsman des patients tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employé(e)s handicapé(e)s, ainsi que des plans d’adaptation individuels, lorsqu’il effectue des activités de gestion du rendement, qu’il fournit des occasions de développement et de progression de carrière aux employé(e)s, ou qu’il redéploie les employé(e)s.

 

Formation des employé(e)s et des bénévoles

L’ombudsman des patients veillera à ce qu’une formation soit fournie concernant les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le Règlement et continuera à fournir une formation sur le Code des droits de la personne de l’Ontario relativement aux personnes handicapées, aux personnes suivantes :

 

  • Tous ses employé(e)s et bénévoles;
  • Toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’ombudsman des patients; et
  • Toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’ombudsman des patients.

 

La formation fournie sera appropriée aux rôles et aux responsabilités du personnel, des bénévoles et des autres personnes.

 

Le personnel suivra une formation lorsque des changements sont apportés aux politiques en matière d’accessibilité de l’ombudsman des patients. Les employé(e)s nouvellement embauché(e)s suivront une formation au début de leur emploi à l’ombudsman des patients.

 

L’ombudsman des patients conservera un dossier de la formation fournie.

 

 


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