Principes éthiques

Énoncé des principes éthiques

Le présent document confirme les principes et les valeurs clé de la fonction d’ombudsman : on y énonce les règles éthiques dont les membres du FCO, qui sont ombudsmans ou travaillent dans un tel bureau, doivent s’inspirer.

 

Introduction

Dans l’exercice de son rôle, l’ombudsman doit promouvoir et respecter les valeurs de justice, d’équité, de respect, d’empathie, d’honnêteté, de rigueur et de transparence.

 

L’ombudsman doit respecter les standards les plus élevés en matière d’indépendance, d’impartialité, d’équité, de confidentialité et de crédibilité.

 

Indépendance

L’ombudsman doit être clairement et visiblement indépendant de l’institution, de l’organisation ou de l’administration gouvernementale à l’égard de laquelle il a le mandat de recevoir des plaintes, quant à son rôle, son administration et sa prise de décision.

 

L’ombudsman ne doit occuper que ce seul rôle au sein de l’institution, l’organisation ou l’administration gouvernementale et il ne doit y détenir aucun rôle décisionnel. Les renseignements relatifs au mandat de l’ombudsman, à son financement, à son mode de nomination et à ses obligations de faire rapport doivent être accessibles au public.

 

Impartialité

L’ombudsman analyse tous les renseignements de manière objective, sans préjugé. Il reste impartial et sans parti pris à l’égard des faits et des perceptions, et intervient pour identifier et régler des situations d’injustice ou d’iniquité.

 

Un ombudsman doit éviter de participer à des activités susceptibles d’entraîner un risque de conflit d’intérêts. Si un conflit d’intérêt réel ou apparent survient, l’ombudsman doit immédiatement la déclarer et ne pas intervenir, de quelque façon que ce soit, à l’égard de cette situation ou de ce dossier.

 

Justice et équité

L’ombudsman doit agir conformément aux principes d’équité et de justice naturelle. Pour l’ombudsman, l’équité s’apprécie en regard des processus, des relations interpersonnelles et des résultats. Pour résoudre un conflit, l’ombudsman adopte une approche adaptée aux circonstances du dossier, en tenant compte, selon le cas, des lois et règlements pertinents et/ou des principes généraux de bonne administration et des bonnes pratiques reconnues et/ou des normes professionnelles et de tout code de conduite applicable.

 

Confidentialité

L’ombudsman doit protéger la confidentialité de toutes les communications, documents et autres renseignements confidentiels recueillis dans le cadre de ses interventions le tout, sous réserve des besoins liés à son enquête/intervention et des exigences de la loi. L’étendue et les limites de son devoir de confidentialité doivent être clairement expliquées.

 

L’ombudsman doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger cette confidentialité. Il doit vigoureusement résister à toute tentative visant à en forcer la divulgation, dans le cadre de toute enquête ou audition, judiciaire ou administrative.

 

Crédibilité

L’ombudsman doit agir de bonne foi. Son comportement et son mode de fonctionnement doivent être de nature à renforcer l’intégrité et l’efficacité de ses interventions. Il doit adopter un comportement susceptible d’être reconnu et respecté par ses pairs, y compris les membres du Forum canadien des ombudsmans, ainsi que par les personnes qui utilisent ou pourraient utiliser ses services. L’ombudsman fait rapport de ses activités et de ses démarches en résolution des conflits, selon les modes qu’il juge appropriés dans les circonstances et de manière à promouvoir la transparence et l’imputabilité."

 

Source: Forum canadien des ombudsmans

 

 


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