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l’Ombudsman des patients
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Suivi 2/2

Traiter équitablement les avis d’interdiction d’intrusion et les restrictions d’accès
Un travailleur de la santé refuse l’accès à une personne qui se présente à pied.

Contexte

Les médias rapportent régulièrement les frustrations des patients concernant leurs expériences de soins de santé dans l’environnement post-pandémie, notamment les retards et les temps d’attente, les pénuries de personnel et les soins manquant de sensibilité, non réactifs ou de mauvaise qualité. En même temps, il existe des preuves d’augmentation des incidents de violence en milieu de travail dans les hôpitaux et dans d’autres établissements de soins de santé, notamment les abus verbaux et physiques envers les fournisseurs de soins par les patients et les aidants.1,2,3 BIG Healthcare, une société de conseil qui collecte et analyse les données opérationnelles et financières des hôpitaux de l’Ontario, signale des augmentations substantielles des dépenses hospitalières pour des mesures visant à assurer un environnement sûr et sécurisé pour le personnel, les patients et les visiteurs depuis 2020.4

Une pratique courante dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les autres établissements de soins de santé est l’émission d’« avis d’interdiction d’intrusion » aux patients et aux visiteurs qui ont démontré un comportement inapproprié, agressif ou violent. Bien que parfois nécessaires pour protéger la sécurité des travailleurs, des patients et des visiteurs, les avis d’interdiction d’intrusion peuvent avoir des conséquences graves, car ils limitent la capacité des personnes d’entrer dans un établissement de soins de santé pour recevoir des soins ou rendre visite à leurs proches.

En 2023-2024, l’Ombudsman des patients a traité 62 plaintes de patients et d’aidants qui contestaient l’équité des avis d’interdiction d’intrusion.

Soixante-quatorze pour cent des plaintes concernaient les hôpitaux, 23 % concernaient les foyers de soins de longue durée et 3 % étaient liées à d’autres établissements hors de la compétence de l’Ombudsman des patients.

Dans notre rapport 2017-2018, l’Ombudsman des patients a examiné plus de 50 plaintes de patients et d’aidants qui se sont vu imposer des restrictions quant à leur accès aux établissements de soins de santé ou à leur capacité de rendre visite à des membres de leur famille dans les hôpitaux ou les foyers de soins de longue durée. L’Ombudsman des patients a identifié les facteurs dont on tient compte pour examiner l’équité des avis d’interdiction d’intrusion et d’autres restrictions concernant l’accès dans les établissements de soins de santé :

  • S’assurer qu’il existe une documentation détaillée de l’incident et des risques évalués.
  • S’assurer qu’il existe un processus documenté pour examiner les restrictions à des intervalles raisonnables.
  • S’assurer que les raisons et les conditions de la restriction sont clairement expliquées au patient ou à l’aidant et qu’elles ne sont pas plus restrictives que nécessaire pour assurer la sécurité des patients ou résidents et du personnel.
  • Considérer et communiquer ce qui serait nécessaire pour assouplir les restrictions, le cas échéant.

Pour les avis d’interdiction d’intrusion qui sont délivrés aux membres de la famille ou aux aidants, les organisations du secteur de la santé devraient prendre en compte comment les restrictions affecteront le patient. Ces considérations continuent d’éclairer l’examen de l’Ombudsman des patients sur l’équité des plaintes concernant les avis d’interdiction d’intrusion.