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Ombudsman des patients
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Histoire mise en lumière 2

Réponse prenant en compte les traumatismes aux signalements d’agressions sexuelles dans les hôpitaux

Silhouette regardant vers le bas, entourée de formes et de lignes créant une impression de tristesse ou de détresse.

L’ombudsman des patients a reçu 29 plaintes pour signaler des agressions sexuelles par d’autres patients ou membres du personnel dans des hôpitaux publics, la plupart dans des services de santé mentale.

Comment les hôpitaux peuvent-ils s’améliorer?

Contexte

Au cours des années 4 et 5, l’Ombudsman des patients a reçu 29 plaintes concernant des agressions sexuelles commises par d’autres patients ou le personnel dans des hôpitaux publics. La plupart des événements se sont passés dans des services de santé mentale ou concernaient des patients ayant des antécédents de santé mentale ou des problèmes de dépendance, des handicaps du développement ou d’autres vulnérabilités.

De nombreuses personnes continuent de croire que les agressions sexuelles impliquent nécessairement de la violence ou de la force, ou que consentir à un acte sexuel signifie toujours l’accepter. Cela peut avoir des répercussions sur la façon dont les personnes interagissent avec celles qui signalent une agression sexuelle, les types de questions qu’elles posent et les réponses apportées.

Cela devient plus compliqué dans les milieux de santé mentale lorsque les signalements sont plus souvent perçus comme étant un manque de crédibilité ou attribués aux symptômes de l’état psychiatrique d’un patient. Selon la façon dont les incidents sont abordés avec les patients qui signalent une agression, le patient peut se sentir interrogé ou avoir l’impression que la personne à qui il signale l’incident ne le croit pas.

Les approches tenant compte des traumatismes et de la violence ne visent pas à « traiter » les traumatismes. Elles mettent plutôt l’accent sur la réduction des risques de préjudice et de retraumatisation ainsi que sur la sécurité, du contrôle et de la résilience de la clientèle des différents systèmes ou programmes. Ces approches sont bénéfiques pour l’ensemble de la clientèle, que les personnes aient subi ou non des traumatismes au cours de leur vie ou que leur histoire personnelle soit connue ou non des prestataires de services.

Les agressions sexuelles sont évitables et les organisations du secteur de la santé devraient prendre toutes les mesures de précaution raisonnables pour fournir des environnements sûrs et sécuritaires aux patients, au personnel et aux visiteurs. Tous les signalements d’agression sexuelle doivent être pris au sérieux et faire l’objet d’une enquête appropriée. L’état de santé mental n’est pas un motif raisonnable pour examiner un rapport d’agression sexuelle d’une manière différente de tout autre rapport.

Lors de la réception d’un rapport, il est important de reconnaître que ce n’est pas à un membre du personnel ni à un médecin de croire ou non le signalement d’une agression sexuelle ou d’une menace, mais qu’il convient d’adopter une approche respectueuse et sensée pour recueillir les renseignements, un processus objectif pour examiner ce qu’il s’est produit, et pour évaluer la sécurité du milieu de soins.

En plus des plaintes concernant des agressions sexuelles dans les hôpitaux, l’Ombudsman des patients a également reçu 18 plaintes de patients qui avaient été agressés sexuellement avant leur admission à l’hôpital et avaient signalé que les soins inadaptés dans les hôpitaux les avaient de nouveau traumatisés. Les fournisseurs de soins de santé peuvent ne pas connaître les antécédents d’un patient concernant un traumatisme ni les répercussions que peut avoir un traumatisme passé sur son expérience en matière de soins, par exemple, au moment d’entreprendre une intervention sensible comme un écouvillonnage anal, un examen vaginal ou un cathétérisme.

Adopter des approches qui prennent en compte les traumatismes pour prodiguer des soins peut éviter aux patients qui ont vécu un traumatisme sexuel de souffrir davantage. Il est particulièrement important d’incorporer des principes et des approches qui prennent en compte les traumatismes dans les politiques et les pratiques qui orientent les réponses des organisations du secteur de la santé concernant les signalements d’agression sexuelle, notamment la façon dont les plaintes sont gérées.

Comment répond l’Ombudsman des patients

L’Ombudsman des patients a repéré un ensemble de plaintes concernant des signalements d’agressions sexuelles et de soins inadaptés pour des patients victimes de traumatismes sexuels dans le passé. L’Ombudsman des patients a également découvert de graves préoccupations concernant les réponses des hôpitaux apportées à un certain nombre de ces plaintes, notamment :

Échec à mener des enquêtes sur des signalements d’agression sexuelle ou des soins inadaptés.

Manque de politiques et de procédures pour assurer un suivi approprié des signalements d’agression sexuelle.

Traitement limité ou ignorance des plaintes en fonction de l’état de santé mentale des patients.

Manque d’engagement à l’égard des patients et transparence limitée au sujet des réponses de l’hôpital.

Communication inadaptée, notamment réprimande des patients et remerciement pour leurs rétroactions.

Menaces de représailles ou représailles réelles contre des patients qui ont signalé des agressions sexuelles ou ont déposé une plainte contre un ordre de réglementation professionnelle de la santé.

En réponse, l’Ombudsman des patients a demandé à trois de ses enquêteurs d’examiner toutes les plaintes portant sur des agressions sexuelles dans des organisations du secteur de la santé et de tenter de les résoudre. L’objectif était de s’assurer que les plaintes étaient traitées de façon cohérente et censée, et déterminer des solutions systémiques pour améliorer la réponse aux plaintes concernant les agressions sexuelles.

Lors de l’examen d’une plainte pour une agression sexuelle ou des soins inadaptés concernant un patient victime de traumatisme sexuel dans le passé, l’enquêteur de l’Ombudsman des patients commencera habituellement avec le représentant des relations avec les patients puis mobilisera d’autres membres du personnel au besoin. L’enquêteur évaluera le degré de sensibilisation des organisations du secteur de la santé aux approches en matière de soins qui prennent en compte les traumatismes, et si les principes concernant ce type de soins sont reflétés dans leurs politiques et procédures, en particulier les politiques et procédures portant sur le traitement des rapports liés à des agressions sexuelles.

Sur demande, l’Ombudsman des patients partagera les ressources sur les soins qui prennent en compte les traumatismes et pourra suggérer que l’organisation du secteur de la santé envisage de former du personnel et des médecins sur ce type de soins. Des outils d’apprentissage en ligne permettent de mieux comprendre les politiques et procédures en matière de soins qui prennent en compte les traumatismes et de s’assurer que les membres du personnel ou les médecins à qui l’on peut signaler des agressions sexuelles appliquent des approches concernant ce type de soins.

Principes essentiels de soins qui prennent en compte les traumatismes et exemples d’applications dans la réponse à des signalements d’agressions sexuelles ou de soins inadaptés concernant des patients victimes de traumatismes dans le passé :

Sécurité

Permettre au patient de signaler les faits de façon sécuritaire.

Fiabilité

Écouter sans porter de jugement, comprendre sans interroger.

Choix

Intégrer le patient dans le processus de décisions concernant un examen médico-légal à la suite d’une agression sexuelle, la participation des services de police, l’accompagnement de la personne au cours du processus d’examen. Proposer des soins ou des ressources de soutien.

Collaboration

Chercher à comprendre les faits grâce aux explications du patient et faire part au patient de ce qu’il s’est passé en toute transparence.

Responsabilisation

Reconnaître le courage du patient, sa contribution à créer un environnement sexuel sécuritaire ainsi qu’un potentiel et une force pour guérir.

Ressources

  • BC Provincial Mental Health and Substance Use Planning Council, Trauma Informed Practice Guide, Mai 2013.
  • Agence de la santé publique du Canada, Approches tenant compte des traumatismes et de la violence – politiques et pratiques, février 2018.
  • Barnes, B., Addressing Sexual Violence in Psychiatric Facilities, Psychiatric Services 71:9, septembre 2020.
  • Lawn, T. and McDonald, E., Developing a policy to deal with sexual assault on psychiatric in-patient wards, Psychiatric Bulletin, 33, p. 108-111, 2009.
  • Care Quality Commission, London, Sexual Safety on Mental Health Wards, 2018.
  • Emanuel LL, Taylor L, Hain A, Combes JR, Hatlie MJ, Karsh B, Lau DT, Shalowitz J, Shaw T, Walton M, éd. Programme d’éducation en sécurité des patients (PESP) – Canada Module 13 : Sécurité des patients et soins de santé mentale, PESP – Canada en collaboration avec l’Association des hôpitaux de l’Ontario, 2013.